Accéder à la propriété sans apport personnel : Le PSLA

Accéder à la propriété sans apport personnel : Le PSLA
date article1 juillet 2015 14:38:45 comment article0 COMMENTAIRE partager articlePARTAGER

Accéder à la propriété sans apport personnel : Le PSLA


Posté par Thomas dans guides pratiques

Etudié afin que les ménages à revenus modestes puissent devenir propriétaires de leur logement, le PSLA (Prêt Social Accession Location) est accessible en région Poitou-Charentes. Acheter un appartement dans un programme neuf pour le prix d’un loyer sans apport personnel est dorénavant possible. Le PSLA en détails et les programmes immobiliers neufs en Poitou-Charentes accessibles au PSLA.
 

Le PSLA (Prêt Social Accession Location) en détails

C’est l’Etat qui décide d’octroyer à certains promoteurs et offices HLM des programmes immobiliers ouverts au PSLA. Il s’agit donc toujours de constructions neuves répondant aux derniers critères d’économie d’énergie : BBC (Bâtiment Basse Consommation) voire HQE (Haute Qualité Energétique) et même Construction Passive.

Les ménages qui bénéficient du programme PSLA vont habiter ce logement neuf en tant que locataires pendant un certain temps puis, vont pouvoir en devenir propriétaires pour pas plus cher que leur loyer. Comment est-ce possible ?

Les loyers payés dès l’entrée dans les lieux sont en fait fractionnés en deux parts : Une redevance d’habitation et une part d’épargne que le bailleur conserve comme une cagnotte. Lorsque la part d’épargne est suffisante, au bout de quelques années seulement, le bailleur-propriétaire cède le logement au locataire dont le loyer devient le remboursement de son achat sans augmentation !
 

Qui peut bénéficier du PSLA ?

Comme tout prêt social, le PSLA s’adresse aux ménages dont les revenus sont limités par rapport au prix de l’immobilier. Afin de définir des plafonds de revenus pour l’attribution du PSLA, le territoire a été découpé en 4 zones :

Zone A : Paris, l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois français ;

Zone B1 : Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, le pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, ainsi que l’Outre-mer, la Corse et les îles.

Zone B2 : Toutes les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, ainsi que les communes chères en zone littorales ou frontalières et le pourtour de l’Île de France

Zone C : reste du territoire métropolitain.
 

Le plafond de ressources pour bénéficier du PSLA :

Nombre de personnes au sein du foyer fiscal

Revenu fiscal maxi en zones B1-B2 -C

1 personne

23 688 €

2 personnes

31 588 €

3 personnes

36 538 €

4 personnes

40 488 €

5 personnes

44 425 €


Les villes de Poitou-Charentes ouvertes au PSLA

Tout le territoire métropolitain est forcément classé en zone C au minimum, le classement dans une zone supérieure (B2 ou B1) n’influe que sur le montant des loyers :

En zone B1 : le loyer est plafonné à 10,06 € / m², cela concerne les villes de :

  • Charente Maritime : Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Fouras, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Rochelle, Lagord, Le Bois-Plage-en-Ré, Les Portes-en-Ré, L'Houmeau, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer.
     

En zone B2 : le loyer est plafonné à 8,74 € / m² cela concerne les villes de :

  • Charente : Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, L'Isle-d'Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis.
     

  • Charente-Maritime : Arces, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Breuil-Magné, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Dolus-d'Oléron, Échillais, Épargnes, Esnandes, Étaules, Floirac, Fontcouverte, Grézac, Île-d'Aix, La Brée-les-Bains, La Jarne, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Le Chay, Le Grand-Village-Plage, L'Éguille, Les Gonds, Les Mathes, Marsilly, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Rochefort, Royan, Saint-Augustin, Saint-Denis-d'Oléron, Saintes, Sainte-Soulle, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Rogatien, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saujon, Semussac, Talmont-sur-Gironde, Tonnay-Charente, Vaux-sur-Mer, Vergeroux,Yves.
     

  • Vienne : Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard.
     

Dans toutes les autres communes de Poitou-Charentes (classées en zone C), le plafond des loyers est fixé à 8,74 € comme en zone B2.

De nombreux sites permettent de trouver des programmes neufs ouverts à la location-accession du PSLA mais vous pouvez aussi vous renseigner également auprès d’une agence immobilière, d'un conseiller immobilier dans le 86 ou d’un office HLM.
 

Vaux sur Mer (17640)

Station balnéaire située à l’embouchure de la Gironde sur la presqu’île d’Arvert, Vaux-sur-Mer est la proche banlieue de Royan. La commune de Vaux-sur-Mer voit sa population frôler les 4 000 habitants qui habitent un parc immobilier résidentiel de 6 000 logements dont les deux tiers sont des résidences secondaires. Des programmes en PSLA sont ouverts à Vaux sur Mer où déjà plus de 7 foyers sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale.

Tags : programmes immobiliers immobilier prêt accession social psla

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