Diagnostics immobiliers : entre obligatoires et recommandés

Diagnostics immobiliers : entre obligatoires et recommandés
date article16 août 2015 18:17:33 comment article0 COMMENTAIRE partager articlePARTAGER

Diagnostics immobiliers : entre obligatoires et recommandés


Posté par Thomas dans guides pratiques

C’est certain, les obligations de diagnostics immobiliers ont permis de protéger la sécurité et la santé de nombreuses personnes en plus de sécuriser leurs investissements. Acheter un bien immobilier qui menace ruine sans signe apparent ou habiter un logement toxique sont des risques auxquels la population n’est plus exposée grâce aux diagnostics immobiliers. Initié par le contrôle technique automobile, le diagnostic immobilier informe et rassure les acquéreurs ou futurs locataires afin d’assainir un marché de l’immobilier qui s’est démocratisé notamment sur les sites de transactions immobilières entre particuliers. Mais entre diagnostics immobiliers obligatoires et diagnostics immobiliers recommandés, certaines disparités perdurent entre obligations des vendeurs ou bailleurs et désirs des acquéreurs ou locataires. Un point sur le diagnostic immobilier et son évolution. N'hésitez pas à contacter notre conseiller en diagnostics immobiliers sur Chauvigny (86300).
 

Les diagnostics immobiliers obligatoires en croissance

Découvrez notre synoptique sur les diagnostiques immobiliers obligatoires et recommandés !

 

Depuis qu’est apparue le diagnostic immobilier obligatoire, sa panoplie s’est sans cesse étendue. A l’heure où nous publions ces lignes, de nouvelles obligations sont en passe d’apparaître juste après que le diagnostic immobilier soit devenu obligatoire même en l’absence de transaction (location ou vente).
 

Les diagnostics immobiliers obligatoires non liés à la vente ou à la location

C’est en effet une nouveauté dans le diagnostic immobilier qui rejoint dans l’idée le contrôle technique automobile. Autrefois requis uniquement en cas de vente du véhicule, le contrôle automobile est devenu obligatoire juste pour que celui-ci puisse être utilisé. Pour le diagnostic amiante, l’obligation est comparable. Un diagnostic amiante (DAPP = Diagnostic Amiante des Parties Privatives) est désormais obligatoire alors que seuls ses propriétaires habitent le logement et qu’ils n’ont ni l’intention de le vendre, ni de le louer. L’idée étant que les parties privatives que constitue le logement sont semblables à un véhicule qui s’intègre dans le trafic représenté dans ce cas par la copropriété. Pour mémoire, la copropriété comprend des parties communes et un ensemble de lots de parties privatives.
 

L’extension à la location de diagnostics obligatoires à la vente

C’est en passe d’advenir et c’est tant mieux. Les diagnostics gaz et électricité jusqu’alors uniquement obligatoires avant la vente lorsque les installations sont anciennes, n’étaient pas obligatoires pour la location alors que les risques sont évidents. Si on comprend l’obligation de diagnostic gaz et électricité afin d’informer un acquéreur sur la réfection éventuelle qu’il aura à faire pour sécuriser ces installations sensibles ; on ne comprenait pas que les locataires ne soient pas informés des dangers potentiels de telles installations (explosion, incendie, intoxication au gaz et au monoxyde de carbone, électrisation…). Prévue de longue date l’obligation lors de la location de diagnostics gaz et électricité des installations de plus de 15 ans devrait paraître bientôt (2015/2016).
 

Obligations des vendeurs et désirs des acheteurs

Le diagnostic immobilier (obligatoires ou recommandés) a un coût et on conçoit que les vendeurs limitent le nombre de diagnostics à réaliser aux seuls diagnostics obligatoires. Mais ce coût est négligeable face à la valeur vénale du bien immobilier ; alors que pour les acheteurs, leur investissement réclame toute la vigilance possible afin de sécuriser leur achat mais aussi de garantir la pérennité du bien immobilier et le confort de leur futur habitat.
 

Alors que faire ? Réaliser les diangostics recommandés

Pour le vendeur, aller au-delà des exigences règlementaires des obligations est un gage de confiance manifeste dans la valeur de son bien : un diagnostic termites (pas forcément obligatoire) ou un diagnostic mérule (pas requis partout), tous deux diagnostics recommandés,  est un gage de la santé du bien immobilier vendu. Pour l’acquéreur, c’est la certitude d’une absence d’un vice caché de la construction.

Rappelons qu’en cas d’absence d’obligation de ces diagnostics, la garantie de vice caché de la construction du vendeur n’aura pas forcément à indemniser l’acheteur.

Alors que pour l’acquéreur qui souhaite forcément le maximum de garanties, il ne conçoit pas d’avoir à payer de sa poche des diagnostics facultatifs pour un bien immobilier qu’il n’achètera peut-être pas.
 

Echelonner et négocier

Chacun des diagnostics immobiliers n’a pas la même urgence ni la même durée de validité. Alors que le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) qui doit être réalisé avant même de proposer le bien immobilier sur le marché (avant vente ou location, le DPE doit figurer dans le texte des annonces papier, internet, agences…) est valide pendant 10 ans, d’autres diagnostics n’ont une durée de validité que de quelques mois (ERNMT, termites…) et risquent d’être obsolètes lors de la transaction, donc à refaire.

Il est sage alors de négocier avec un diagnostiqueur immobilier pour obtenir un tarif global et dégressif sur la totalité des diagnostics immobiliers pouvant être demandés par l’acquéreur et non pas sur les seuls diagnostics obligatoires. La réalisation de ces différents diagnostics recommandés pouvant être échelonnée entre la mise en vente et la signature de la promesse de vente rédigée ‘sous réserve de conformité des diagnostics immobiliers’.
 

Angles-sur-L’anglin (86260)

Plébiscité par les Français comme un des plus beaux villages de France, Angles-sur l’Anglin est un village d’art et d’histoire situé en limites de la Touraine, du Berry et du Poitou auquel il appartient. Malgré sa position angulaire, le nom d’Angles-sur l’Anglin et celui de la rivière ‘l’Anglin’ qui le partage ne vient pas de sa position géographique mais du nom de la tribu saxonne qui l’occupa, celle qui s’appelait les ‘Angles’ et est devenue les ‘Anglais’. Aujourd’hui centre d’art et d’artisanat, Angles-sur-L’anglin est un pôle touristique célèbre de la région Poitou-Charentes. Qui compte davantage de logements que d’habitants (400) en raison de la parité entre résidences principales et secondaires à Angles-sur-L’anglin.

Tags : risques naturels diagnostics immobiliers

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