Eco Prêt à Taux Zéro des copropriétés, un plus, longtemps attendu

Eco Prêt à Taux Zéro des copropriétés, un plus, longtemps attendu
date article5 août 2015 20:51:21 comment article0 COMMENTAIRE partager articlePARTAGER

Eco Prêt à Taux Zéro des copropriétés, un plus, longtemps attendu


Posté par Thomas dans investir en immobilier

C'était prévu de longue date (plus de 18 mois) mais toujours pas mis en place : l'obtention de l'éco prêt à taux zéro collectif (Eco PTZ) est dorénavant possible pour la rénovation énergétique des parties communes des copropriétés. Très attendu pour redonner de la valeur à des parties communes d'immeubles donc aux appartements qu'elles abritent, l'éco PTZ peut redynamiser la transaction immobilière en rassurant les acquéreurs. Qui distribue l'éco PTZ ? Pour quels travaux, et comment en profiter ?
 

L'histoire tourmentée de l'Eco-PTZ collectif

L'octroi de l'éco prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique de l'habitat collectif a été décidé en 2009, mais toujours pas appliqué par les banques qui, pendant ce temps, délivraient sans problème des éco PTZ pour l'habitat particulier.
 

Une des raisons invoquées pour ne pas mettre l'éco PTZ collectif à disposition était alors la faible demande des copropriétés pour ce produit. Il est vrai qu'alors, l'éco PTZ devait financer un des fameux 'bouquets de travaux' et non pas une seule opération de rénovation énergétique.
 

En décembre 2014, l'obligation de réaliser un bouquet de travaux disparaît et de nombreux copropriétaires réclament le bénéfice de l'éco PTZ collectif, sans succès car aucune banque ne se propose pour octroyer ce prêt à taux zéro pour l'habitat collectif.
 

Au premier trimestre 2015, de nombreux organes de presse relevaient cette incongruité qu'un prêt à taux zéro (dont les intérêts sont payés par l’État) servant à la rénovation énergétique (financée en partie par des aides d’État) ne soit pas accessibles aux ayants-droit. Une des justifications des organismes bancaires était alors que la gestion de prêts collectifs entraînait davantage de frais que la gestion de prêts individuels. Il aura fallu que l’État augmente la rémunération des banques pour que l'Eco PTZ collectif soit enfin disponible ; et voilà qui est fait, dans une seule banque pour l'instant : le Crédit Foncier (source capital,fr le 23/07/15).
 

Qui peut obtenir l'éco PTZ collectif ?

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés (éco-PTZ copropriétés ou 'éco PTZ collectif') est un prêt sans intérêt qui est octroyé au syndicat des copropriétaires agissant pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer.

Il a pour but d'aider à financer un ou plusieurs travaux d’économie d’énergie et les frais induits par ces travaux dans un ou plusieurs bâtiments de la copropriété.

Mais si plusieurs bâtiments de la copropriété peuvent bénéficier des travaux ouvrant droit à l'éco PTZ collectif, il ne peut être attribué qu'un seul éco PTZ collectif par bâtiment.
 

Le montant de l'éco PTZ collectif doit servir à financer soit :

  • la réalisation d'au moins une action d'amélioration de la performance énergétique,
  • la réalisation d' un objectif de niveau de performance énergétique minimale,
  • la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie.

Avec les contraintes et limitations suivantes : Pour l'atteinte d'un niveau de performance énergétique minimale, l'immeuble doit être postérieur au 1er janvier 1948, mais pour toutes les autres opérations, l'immeuble doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. L'immeuble doit contenir au moins 75 % de logements destinés à la résidence principale qu'ils soient occupés par leur propriétaire ou loués.
 

Le montant de l'éco PTZ copropriétés

Le montant du prêt est attribué par logement et donc multiplié par le nombre de logements. Selon le type de travaux à financer, le montant par logement varie de 10 000 € à 30 000 € remboursables sans intérêts en 10 ou 15 ans.

Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à la souscription de l'éco PTZ collectivités.
 

Pour obtenir l'éco PTZ (particulier ou collectif) il suffit de contacter un des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dont l'annuaire officiel se situe sur le site trouvez un professionnel RGE.
 

Melle (79500)

Cité bâtie sur un promontoire du plateau mellois, Melle a longtemps été sous-préfecture du département des Deux-Sèvres en région Poitou-Charentes. Étape du pèlerinage de Saint Jacques de Compostelle entre Poitiers et Saintes, Melle est aussi célèbre pour son église Saint-Hilaire inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco. Près de 4 000 habitants résident à Melle dans un des 2 000 logements que compte la commune. La maison individuelle est l'habitat le plus répandu à Melle puisque l'appartement en immeuble ne représente que 13 % du parc immobilier résidentiel de Melle.

Tags : Deux-Sèvres crédit copropriété syndic

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