Feux de forêt et risques, l’importance de l’ERNMT

Feux de forêt et risques, l’importance de l’ERNMT
date article3 août 2015 16:51:22 comment article0 COMMENTAIRE partager articlePARTAGER

Feux de forêt et risques, l’importance de l’ERNMT


Posté par Thomas dans Risques

Malheureusement, cette année encore des feux de forêts dévastent de grandes étendues boisées. Si les pompiers s’attachent à préserver les habitations menacées, il est indispensable de se renseigner avant d’acheter ou d’occuper un bien si celui-ci est exposé à des risques et à quels risques. Les risques naturels, miniers et technologiques à prendre en considération avant de signer un bail ou une promesse de vente ; comment savoir ? Les obligations des bailleurs et des vendeurs de biens immobiliers.
 

Les risques de catastrophes naturelles, minières et technologiques

Tout bien immobilier construit ou non est soumis à des risques dus à sa localisation selon les particularités de son voisinage et de son environnement.

Le législateur a émis l’obligation d’informer les futurs occupants sur les risques auxquels ils seront exposés en occupant un bien immobilier. Cette information doit se faire avant la signature du bail ou de la promesse de vente d’un bien immobilier bâti ou vendu en futur achèvement de travaux par la remise d’un document précis : l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT).
 

Qu’est-ce que l’ERNMT ?

L’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) a été rendu obligatoire par l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition de l'état des risques naturels et technologiques et modifié par l’arrête du 13 avril 2011.
Cet état renseigne les futurs occupants sur les divers risques auxquels le bien immobilier, donc ses résidents, seront exposés.

Ces risques sont regroupés au sein de 3 catégories :

  • Les risques de catastrophes naturelles : On entend par catastrophes naturelles celles dont les éléments (l’eau, l’air, la terre et le feu) sont la cause :
    • Eau : Crues, inondations, chocs dus aux vagues et à la houle, raz de marée…
    • Air : Tempêtes, cyclones…
    • Terre : Risque sismique, tremblements de terre, glissements de terrain… et avalanches (rares en Poitou-Charentes)
    • Feu : Feux de forêts
       
  • Les risques miniers : Sont ceux dus aux conséquences d’extractions souterraines en cours ou anciennes ainsi qu’aux risques de mouvement, tassement ou affaissement du sous-sol et de ses cavités souterraines qu’elles soient naturelles ou artificielles.
     
  • Les risques technologiques : Sont ceux présentés par la proximité du bien immobilier avec :
    • Les usines et installations produisant, stockant, utilisant ou manipulant des matières dangereuses, toxiques ou polluantes (nucléaires, explosives, biologiques, chimiques…) ;
    • Mais aussi la proximité avec des voies de communication (routières, maritimes ou ferroviaires) sur lesquelles circulent des transports de matières dangereuses, toxiques ou polluantes.
       

L’obligation de fournir l’ERNMT

C’est le vendeur ou le bailleur qui est responsable de la remise de l’ERNMT aux futurs occupants avant la signature du contrat de location ou de l’acte de vente.

Cet état pour être valide doit dater de moins de six mois.

En cas de défaut de remise de cet ERNMT, ainsi qu’en cas d’erreurs ou d'omissions, le locataire peut faire annuler le bail sans pénalité ou exiger une diminution du montant du loyer ; et l’acquéreur peut faire annuler la vente ou exiger par voie de justice une diminution du prix et des frais afférents à cette acquisition.
 

Se renseigner sur les risques avant l’achat ou la location

Avant même d’envisager d’occuper un bien immobilier, tout un chacun peut estimer à quels risques il sera exposé. De nombreuses bases de données réglementaires sont à la disposition du public en plus des recensements effectués dans chaque mairie sur le PPR (Plans de prévention des risques).

Le site gouvernemental www.prim.net permet pour chaque commune d’obtenir une liste des risques recensés dont le taux de sismicité, mais aussi les cartographies des impacts de catastrophe et la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe pour la zone concernée.
 

Esnandes (17137)

Commune littorale face à la baie de l’Aiguillon, Esnandes est une commune résidentielle de l’aire urbaine de La Rochelle. Les célèbres falaises blanches d’Esnandes ouvrent sur la dépression dans laquelle se niche le Marais Poitevin, autre richesse de la région Poitou-Charentes. La population d’Esnandes ne cesse de croître ce qui explique le dynamisme de l’immobilier notamment depuis les années 70 sur cette commune. Plus de 8 foyers sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale à Esnandes où la maison individuelle est largement prépondérante.

Tags : Charente Maritime feux de forêt ERNMT risques naturels

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