Immobilier et catastrophes naturelles face aux assurances

Immobilier et catastrophes naturelles face aux assurances
date article12 octobre 2015 08:28:27 comment article0 COMMENTAIRE partager articlePARTAGER

Immobilier et catastrophes naturelles face aux assurances


Posté par Thomas dans Risques

Si toute personne craint pour sa sécurité en cas de catastrophe naturelle, les locataires et propriétaires de biens immobiliers redoutent les dégâts que peuvent subir leurs possessions mobilières et immobilières. Malheureusement pas épargnée par les catastrophes naturelles, la région Poitou-Charentes est exposée à des risques multiples sur lesquels les habitants peuvent s’informer et apprendre comment réagir notamment face aux compagnies d’assurance en cas de sinistre.
 

Les principaux risques de catastrophe naturelle en Poitou-Charentes

Selon le portail DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), les principaux risques de catastrophes naturelles en Poitou-Charentes sont :

  • - La submersion marine notamment pour le littoral charentais qui a subi les conséquences en février 2010 de la tempête Xynthia ;

  • - Les inondations, aussi bien en crues lentes (fleuves et rivières : Charente, Boivre, Clain, Sèvre Niortaise, Vienne) qu’en crues rapides (fleuves et rivières : Anglin, Creuse, Gartempe, Thouet, Vienne) ;

  • - Un risque sismique faible pour la majeure partie du territoire mais modéré aux abords de la diagonale de l’île d’Oléron et du détroit du Poitou (dernier séisme en date à Bressuire le 29 janvier 2015, magnitude 3,8) Source Bureau Central Sismologique Français ;

  • - Les mouvements de terrain dont le retrait-gonflement des argiles, et celui de cavités assez présentes en Poitou-Charentes ;

  • - Les feux de forêt notamment pour 20 communes de Charente-Maritime

Les assurances en cas de catastrophe naturelle

A partir du moment où un bien est assuré en ‘dommages’ (dont incendie, dégâts des eaux…), son contrat d’assurance couvre obligatoirement les conséquences des catastrophes naturelles. Ce qui exclut les véhicules et matériels lorsqu’ils ne bénéficient que de la garantie de base en responsabilité civile.

La garantie ‘catastrophes naturelles’ s’applique à partir du moment où un arrêté interministériel de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel. L’arrêté stipule précisément les territoires et les communes où pourra être appliquée la couverture ‘catastrophe naturelle’.

Sont couverts par cette garantie : l’immobilier (résidentiel et tertiaire), le mobilier, le matériel et les véhicules. Toutefois, sont exclus de cette couverture, les biens implantés dans des zones inconstructibles ou implantés en violation des règles administratives relatives à la prévention des risques.
 

La franchise en cas de dommages dus à une catastrophe naturelle

Il y aura toujours une franchise à la charge de l’assuré, son montant dépend de la nature du risque et du type de bâtiment : 380 € à 1 520 € pour les habitations selon la cause du dommage et 10 % du montant des dommages pour les biens à usage professionnel.

Pour les véhicules à moteur, c’est le montant de la franchise prévu au contrat ou l’option d’absence de franchise qui s’applique.

En cas de dommages dus à une catastrophe naturelle, la déclaration doit être faite à l’assureur au plus vite, et au plus tard dans les 10 jours suivant la parution au J.O. de l’arrêté de catastrophe naturelle. C’est la date la plus ancienne entre la déclaration de l’assuré ou la parution de l’arrêté qui ouvre le délai de 3 mois durant lequel l’assureur doit avoir indemnisé son assuré.
 

L’importance du PPR face aux assurances en Poitou Charentes

Le PPR (Plan de Prévention des Risques) de chaque commune établit une cartographie de son territoire et le classe en trois types de zone notamment face aux risques de submersion et d’inondation :

  • - Zone rouge : où toute construction est interdite donc aucune assurance ne couvrira les dommages ;

  • - Zone bleue : où la construction est possible sous des réserves qui seront étudiées en cas de dommage ;

  • - Zone blanche : non inondable où la construction est permise et où l’assurance devra couvrir normalement les dommages.

Dans les communes qui n’ont pas encore établi leur PPR, la franchise d’assurance est modulée selon le nombre de catastrophes naturelles du même type qu’aura déjà subi son territoire au cours des 5 ans précédant le sinistre :

  • - A partir de la troisième occurrence, le montant de la franchise est doublé (le minimum passe de 380 à 760 €) ;

  • - A partir de la quatrième occurrence, le montant est triplé (>/= 1 140 €) ;

  • - A la cinquième, il est quadruplé (>/= 1 520 €).

Voir la carte des communes de la région Poitou-Charentes ayant adopté un PPR au 1er janvier 2014 (pas de publication plus récente trouvée pour vous à ce jour).

Pays et Communautés de communes en Charente

Dans le département de la Charente, on compte désormais 6 pays en plus de la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême. Ces six pays regroupent l’intégralité des 404 communes du département que ce soit des communes non encore rattachées à une communauté et les 19 communautés de communes.

Les six pays sont :

  • - Charente Limousine : 64 communes pour 37 000 habitants

  • - Ruffécois : 89 communes – 35 000 habitants

  • - Entre Touvre et Charente : 7 communes – 12 00 habitants

  • - Horte et Tadoire : 50 communes – 31 000 habitants

  • - Ouest Charente Pays de Cognac : 5 communautés de communes et 5 communes hors communauté

  • - Sud Charente : 89 communes – 33 000 habitants

Quant aux communautés de communes, la liste ci-dessous donne accès à leur composition :

 4 B. Sud Charente

Grand Cognac

Jarnac

Seuil Charente Périgord

Bandiat Tardoire

Confolentais

Pays d'Aigre

Tude et Dronne

Boixe

Grande Champagne

Pays Manslois

Val de Charente

Braconne et Charente

Haute Charente

Région de Châteauneuf

Vallée de l'Echelle

Charente Boême Charraud

Horte et Lavalette

Rouillacais

Source Charente Développement


 

Tags : feux de forêt risques naturels assurance habitation

Envie d'en savoir plus ?

Django Immo est le réseau immobilier 100% Poitou-Charentes pour les pros et les particuliers.

0 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE




DJANGO IMMO COPYRIGHT 2015 | Mentions Légales