La fiscalité de la location immobilière

La fiscalité de la location immobilière
date article16 mars 2016 16:53:40 comment article0 COMMENTAIRE partager articlePARTAGER

La fiscalité de la location immobilière


Posté par Thomas dans Imposition

Louer un bien immobilier en tant que bailleur non professionnel est une opportunité que certains hésitent encore à saisir en raison de doutes sur l’imposition des loyers. Pourtant la région Poitou-Charentes est attractive aussi bien pour la location de vacances que pour la location à l’année. Le statut de loueur se décline en deux versions selon que le bien immobilier est loué meublé ou vide. En cas de location vide, deux options sont possibles selon le choix de l’imposition et le montant des revenus. Micro BIC, micro-foncier ou régime réel, quelle imposition choisir ?
 

Location meublée ou location vide ?

C’est la première question à se poser avant de décider de mettre ou pas son bien immobilier en location.

Il faut savoir que le décret du 31 juillet 2015 définit le minimum de mobilier et d’équipement qu’un logement doit offrir pour pouvoir être considéré comme meublé.

De plus, le statut du logement loué vide ou meublé influe sur la durée du bail :

  • - 3 ans minimum pour un logement vide

  • - 1 an en général (réduction possible) pour un logement meublé.

Une fois le choix du type de location privilégié, il reste à savoir à quelle imposition seront soumis les revenus de la location.
 

Fiscalité de la location meublée

En louant un logement meublé, le propriétaire bailleur particulier acquiert le statut de Loueur Meublé Non professionnel (LMNP) qui peut l’inscrire dans l’un ou l’autre des régimes fiscaux applicables aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) :

Micro BIC : Lorsque le total des loyers perçus ne dépasse pas le seuil de 32 900 € par an ; le fisc applique alors un abattement de 50 % des recettes avant d’inclure le reliquat dans l’imposition classique. Au résultat, le loueur ne paiera des impôts que sur la moitié des loyers perçus mais ne pourra déduire aucune charge ou dépense relative au bien loué ;

 

Régime réel : Appelé également régime normal ou régime simplifié, ce régime permet de ne payer des impôts que sur le bénéfice de la location. En pouvant déduire des charges et dépenses, y compris le prix d’achat du bien immobilier, il est alors possible de créer un déficit d’exploitation (amortissement de l’achat) qui dispense d’imposition pendant 10 ans au plus. Le régime réel est le régime obligatoire d’une location générant plus de 32 900 € de revenus par an mais peut être également choisi pour des revenus inférieurs, ce qui est intéressant lorsque les charges et dépenses dépassent le montant de l’abattement fiscal du régime micro BIC (50 %).
 

Fiscalité de la location vide

En location vide, c’est un régime du foncier qui s’applique aux revenus de la location :

Micro foncier : Possible lorsque le montant des loyers ne dépasse pas le seuil de 15 000 € par an. Le fisc applique un abattement forfaitaire de 30 % avant d’inclure le reliquat dans l’imposition du foyer mais ce régime ne permet pas de déduire des charges et des dépenses ;

 

Régime réel : Ici encore, ce n’est que le bénéfice de la location qui est retenu pour calculer l’imposition. Il est donc possible de déduire les charges et dépenses relatives au bien loué et même de déclarer un déficit de 10 700 € par an au maximum. Ce régime peut être choisi lors de la première imposition foncière mais il est le régime obligatoire lorsque les loyers représentent plus de 15 000 € par an.

Bon à savoir : Le dispositif Bouvard-Censi valable jusqu’au 31 décembre 2016 permet une réduction d’impôt de 11 % du prix d’achat et autorise un amortissement des revenus fonciers.
 

La Couronne (16400)

Incluse dans l’agglomération d’Angoulême, préfecture de la Charente, la commune de La Couronne est la quatrième du département en termes de population juste après Angoulême, Soyaux et Ruelle. C’est le relief à cuesta de La Couronne qui a apporté à la ville son principal attrait économique, le ciment produit à partir du calcaire dont l’extraction a créé une gigantesque carrière devenue de nos jours un lac d’une vingtaine d’hectares. La population de La Couronne n’a jamais cessé de croître et dépasse désormais les 7 500 habitants qui occupent un parc immobilier résidentiel de près de 4 000 logements. Seuls 50 % environ des ménages de La Couronne sont propriétaires de leur résidence principale où pourtant l’appartement en immeuble ne représente que le quart de ce parc immobilier résidentiel.

Tags : impôt location

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