Louer un logement : la caution solidaire de la région Poitou-Charentes

Louer un logement : la caution solidaire de la région Poitou-Charentes
date article20 mai 2015 08:45:44 comment article0 COMMENTAIRE partager articlePARTAGER

Louer un logement : la caution solidaire de la région Poitou-Charentes


Posté par Thomas dans guides pratiques

Louer un logement n'est pas chose facile lorsqu’on n'a pas les appuis financiers de la famille pour se porter caution solidaire ni les économies suffisantes pour couvrir le montant du dépôt de garantie. Si l’État avait prévu la mise en place d'une Garantie Universelle des Loyers, la région Poitou-Charentes l'a devancé en décidant d'apporter sa caution solidaire aux jeunes et aux familles mono-parentales. Caution ou dépôt de garantie ?
 

Le dépôt de garantie

Le propriétaire bailleur d'un logement a le droit d'exiger du locataire que ce dernier verse un dépôt de garantie pour couvrir d'éventuels manquements à ses obligations durant la période de la location. Ce dépôt de garantie, souvent appelé à tort 'caution' est destiné à couvrir en fin de bail les impayés de loyers ou de charges ainsi que les réparations locatives faisant suite aux dégradations constatées entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie.

Le montant du dépôt de garantie ne peut être supérieur à un mois de loyer, son montant doit être stipulé dans le document du bail et le propriétaire dispose d'un à deux mois pour le restituer au locataire à l'issue du bail (1 mois si aucune réparation locative n'est à effectuer).

Seulement, entre la remise des clés au bailleur en fin de bail et la signature d'un nouveau bail dans un autre logement, le locataire manque souvent cruellement de ces liquidités.
 

Le cautionnement

Bien souvent le bailleur demande qu'une personne morale ou physique se porte 'caution solidaire' du locataire. Ce cautionnement est un engagement, généralement d'un membre de la famille, de prendre à son compte le règlement des loyers et charges impayés par le locataire indélicat ou empêché.
 

Cette disposition est légale sauf si le bailleur a souscrit une assurance contre les impayés de loyers.
 

La région Poitou-Charentes se porte caution solidaire

Alors que le projet de mise en place de la garantie universelle des loyers est repoussé au plus tôt en septembre 2015 (voire janvier 2016), on note déjà que cette garantie ne sera accordée qu'aux locataires ayant le plus de mal à se loger.
 

Mais d'ores et déjà, la région Poitou-Charentes a mis en place une caution solidaire régionale qui est accessible aussi bien aux jeunes de moins de 30 ans qu'aux parents isolés. Rappelons que la caution ne sert pas au dépôt de garantie mais à la garantie du versement des loyers et des charges.
 

Des plaquettes d'informations sont disponibles :

 

Les aides au dépôt de garantie

Des aides sont également disponibles mais cette fois pour verser au bailleur le montant du dépôt de garantie exigible à la signature du bail.
 

Il s'agit :

Ces aides nationales et départementales peuvent se cumuler avec le cautionnement solidaire régional de la région Poitou-Charentes.
 

Niort (79000)

Troisième commune la plus peuplée de la région Poitou-Charentes, Niort est la principale ville du département des Deux-Sèvres. En raison de l'importante présence d'entreprises de services favorisant son économie, la ville de Niort serait la quatrième place d'échanges de flux financiers en France. La commune de Niort compte 58 000 logements dont près de 60 % sont des maisons individuelles. Dans le parc immobilier résidentiel de Niort, ce sont les logements de 5 pièces et plus qui sont majoritairement recherchés.
 

Tags : Caution solidaire Avance Loca-Pass Deux-Sèvres Dépôt de garantie

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