Syndic de copropriété, un seul contrat, oui mais…

Syndic de copropriété, un seul contrat, oui mais…
date article19 juillet 2015 09:21:28 comment article0 COMMENTAIRE partager articlePARTAGER

Syndic de copropriété, un seul contrat, oui mais…


Posté par Thomas dans guides pratiques

Depuis le 1er juillet 2015, les contrats des syndics de copropriété font l’objet d’un encadrement légal. Le décret inclus dans la Loi ALUR pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, précise quelles prestations de base sont incluses dans le forfait et quelles prestations doivent faire l’objet d’un forfait optionnel. Plus de clarté pour les copropriétaires, certes mais des dérives persistent et certains comportements abusifs semblent vouloir se répandre.
 

L’objet du décret de cette Loi ALUR

8 Millions de copropriétaires en France font appel à un syndic de copropriété pour la gestion des immeubles résidentiels. C’est notamment pour éviter que certains immeubles se dégradent jusqu’à en devenir insalubres en raison de l’incapacité des copropriétaires à assumer le montant des charges dont les rémunérations des syndics, qu’a été mieux encadrée la mission forfaitaire du syndic.

A partir du 1er juillet 2015, est entré en vigueur le Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 qui définit un contrat type de syndic de copropriété comprenant des prestations de gestion courante incluses dans tout contrat :

  • - assemblées générales,
  • - conseil syndical,
  • - gestion des opérations financières et comptabilité,
  • - administration et gestion de la copropriété
  • - assurances
  • - gestion du personnel

Et une liste de prestations particulières pouvant être facturées au-delà de ce contrat dont :

  • - prestations liées aux réunions et visites complémentaires
  • - prestations de gestion relative aux sinistres, travaux et études techniques
  • - prestations de recouvrement et de contentieux

Le décret s’applique à tous les contrats de syndic créés ou renouvelés à partir du 1er juillet 2015 qu’il s’agisse de syndicats de copropriétaires, syndics de copropriété professionnels, syndics de copropriété bénévoles, syndics de copropriété coopératifs, organismes d'habitation à loyer modéré, copropriétaires.
 

Déjà des dérives constatées

Selon le site Capital.fr, afin de conserver une rentabilité de leurs services, certains syndics de copropriété ont gonflé de manière importante le montant de leur forfait de base. Alors qu’une augmentation de 20% semblait acceptable en raison de l’inclusion dans le forfait de base d’actions jusqu’alors optionnelles, certains ont remarqué que l’augmentation pouvait dépasser les 45% et même atteindre 50%.

Dans la même dérive, mais cette fois sur les prestations optionnelles (participation à des réunions par exemple) le forfait horaire du syndic jusqu’alors estimé à moins de 100 € serait passé pour certains à 170 € de l’heure depuis la promulgation du décret et les prestations de recouvrement sont parfois facturées jusqu’à 6 fois plus cher que leur coût réel…
 

Réfléchir et comparer

Le renouvellement d’un contrat de syndic de copropriété ou la souscription d’un nouveau contrat ne doit donc se faire qu’en comparant le coût du forfait de base et celui des prestations complémentaires.

Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent se faire assister par l’ARC (Association des Responsables de Copropriétés) ou faire appel à un courtier en syndic qui négociera le meilleur contrat à moindre coût.

L’émergence de cette nouvelle profession de ‘courtier en syndic ‘ démontre bien à quel point le marché peut être compliqué.

Sources : Capital.fr - Syneval
 

Saint-Jean-d’Angély (17400)

Petite commune de moins de 8 000 habitants de Charente Maritime en Poitou-Charentes, Saint Jean d’Angély est rattachée à la communauté de communes des Vals de Saintonge. Ville au patrimoine riche de son abbaye royale, Saint-Jean-d’Angély est aussi le point de départ privilégié des visites de Saintonge dont les châteaux de Neuvicq et Dampierre ainsi que l’église de Saint-Pierre-d’Aulnay. Le parc immobilier résidentiel de Saint Jean d’Angély compte près de 5 000 logements occupés quasiment pour moitiés entre propriétaires et locataires. La maison individuelle est le type de logement le plus répandu à Saint Jean d’Angély puisqu’elle représente près de 7 logements sur 10.


 

Tags : Charente Maritime copropriété Loi ALUR syndic

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