Tag "Loi ALUR" : 6 articles

10 fév. 2016 0 COMMENTAIRE

L’obligation du diagnostic électrique à la location


Posté par Thomas dans Législation

C’était dans les tuyaux depuis la présentation de la Loi ALUR : étendre à la location l’obligation de faire effectuer le diagnostic électricité. En effet, si ce diagnostic était obligatoire avant la ...


C’était dans ...
01 fév. 2016 0 COMMENTAIRE

VISALE la nouvelle garantie locative


Posté par Thomas dans Législation

Malgré les aides à la défiscalisation destinées à étendre le parc immobilier locatif, le marché de la location immobilière est en baisse alors que la transaction immobilière repart à la hausse. En 2015, le montant des ...


Malgré les aides ...
03 jan. 2016 0 COMMENTAIRE

Après l’annonce de Sylvia Pinel au congrès de la FNAIM quel avenir pour les agents immobiliers ?


Posté par Thomas dans Agence immobilière

Lors du dernier congrès de la Fédération Nationale de l’Immobilier, la ‘future ex-ministre’ du Logement de l’égalité des territoires et de la ruralité a annoncé la mise à l’étude d’un nouveau projet de loi encadrant une ...


Lors du dernier ...
20 août 2015 0 COMMENTAIRE

Location meublée : le nouveau minimum légal d'août 2015


Posté par Thomas dans guides pratiques

C'est encore une disposition de la Loi ALUR consolidée ce jour 19 août 2015 qui définit enfin le minimum de meubles indispensable à l'appellation 'meublé' d'un logement. Jusqu'alors, c'était aux tribunaux de trancher ...


C'est encore ...
22 juil. 2015 1 COMMENTAIRE

L’ETAT DES LIEUX LOI ALUR : 1er AOUT 2015


Posté par Thomas dans guides pratiques

Au 1er août 2015, tous les états des lieux sont uniformisés sur un seul formulaire dont l’utilisation est obligatoire. L’état des lieux fait enfin l’objet d’un formulaire standard pour tous les bailleurs ; en outre, la ...


Au 1er août ...
19 juil. 2015 0 COMMENTAIRE

Syndic de copropriété, un seul contrat, oui mais…


Posté par Thomas dans guides pratiques

Depuis le 1er juillet 2015, les contrats des syndics de copropriété font l’objet d’un encadrement légal. Le décret inclus dans la Loi ALUR pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, précise quelles ...


Depuis le 1er ...

DJANGO IMMO COPYRIGHT 2015 | Mentions Légales