Tag "permis de construire" : 1 article

17 jan. 2016 0 COMMENTAIRE

Permis de construire & déclarations de travaux, ce qui change en 2016


Posté par Thomas dans guides pratiques

Si une mesure exceptionnelle de prolongation des autorisations de construire a été prise l’an dernier, en 2016, un décret confirme l’allongement de la durée de validité des permis de construire, étend la surface ...


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